Le DPC donne la possibilité de se former sur la Téléconsultation en officine.
« Le pharmacien bénéficie de 1225 € TTC, la première année de mise en œuvre de la téléconsultation dans l’officine » Article V-I de l’Arrêté du 31 mars 2022.
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ARTICLE V
ACCÈS AUX SOINS ET PARCOURS DE SOINS
I. – La téléconsultation en officine
L’objectif de la téléconsultation en officine est de préserver une offre dans les territoires où elle participe à l’amélioration de l’accès aux soins des patients.
A– Champ d’application de la téléconsultation
La téléconsultation se définit comme la consultation à distance réalisée par un professionnel de santé, dit « téléconsultant », quel que soit son secteur d’exercice et sa spécialité médicale, et un patient, ce dernier pouvant, le cas échéant, être assisté par un autre professionnel de santé.
L’ensemble des patients peut bénéficier de téléconsultations. Ils doivent être informés des conditions de sa réalisation et, après avoir reçu ces informations, avoir donné leur consentement préalablement à la réalisation de l’acte.
Pour être prise en charge, la téléconsultation réalisée par un professionnel de santé exerçant une activité libérale conventionnée ou dans une structure conventionnée doit respecter les règles fixées par les conventions des professions de santé concernées, notamment en matière de respect du parcours de soins et de territorialité.
B – Mission du pharmacien accompagnant
Le pharmacien, en tant que professionnel de santé accompagnant, a notamment pour rôle d’assister le téléconsultant dans la réalisation de certains actes participant à l’examen clinique et éventuellement d’accompagner le patient dans la bonne compréhension de la prise en charge proposée.
Du point de vue organisationnel, le pharmacien met à disposition le plateau technique nécessaire à la réalisation de la téléconsultation au sein de son officine, et se charge de son organisation en prenant contact avec le téléconsultant.
Les téléconsultations sont mises en œuvre par le pharmacien au sein de l’officine. Elles doivent obligatoirement être réalisées par vidéotransmission dans des conditions permettant de garantir la sécurisation des données transmises et la traçabilité des échanges.
Le pharmacien doit disposer d’un local fermé pour mener cette activité, de façon à garantir la confidentialité des échanges et l’intimité des patients. Ce local doit disposer des équipements nécessaires, adaptés aux situations cliniques des patients, afin de garantir la réalisation d’une téléconsultation de qualité. Outre l’équipement nécessaire à la vidéotransmission et à la bonne installation des patients, le pharmacien doit a minima se doter des équipements suivants :
- stéthoscope connecté,
- otoscope connecté, – oxymètre,
- tensiomètre.
C– Modalités de rémunération du pharmacien
Le pharmacien bénéficie la première année de mise en œuvre de la téléconsultation dans l’officine d’une rémunération d’un montant forfaitaire de 1 225 € TTC pour l’équipement, couvrant l’abonnement à une solution technique dédiée pour mettre en œuvre la vidéotransmission, ainsi que les équipements minimaux mentionnés ci- dessus. Le versement de cette participation forfaitaire est conditionné à la déclaration en ligne, via le téléservice accessible sur le portail internet de l’assurance maladie dédié aux professionnels de santé, de l’équipement de l’officine lui permettant de proposer la réalisation de téléconsultations, conformément aux conditions énoncées ci- dessus.
Lorsque le pharmacien apporte une assistance au téléconsultant et au patient pour la réalisation d’une téléconsultation, il bénéficie, dans la limite d’un plafond annuel fixé à 750 € TTC, d’une rémunération forfaitaire qui varie en fonction du nombre de téléconsultations réalisées au sein de l’officine sur l’année civile
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